- (Michel sodjinou reprend sans inquiétude le chemin de l’hémicycle
Dans une décision rendue ce jeudi au terme de l’audience plénière consacrée à l’examen des contestations post-électorales, la Cour constitutionnelle de la République du Bénin a déclaré irrecevable le recours tendant à l’invalidation de l’élection de Michel Sodjinou, élu député dans la 19ᵉ circonscription électorale à l’issue du scrutin des 11 janvier 2026.
Le requérant, Ousman Gomé GOMÉ, avait saisi la haute juridiction d’une requête en annulation du siège parlementaire de M. Sodjinou, alléguant notamment des vices entachant la régularité de son élection et mettant en cause sa qualité de digne de confiance. Après délibérations, les Sages de la Cour ont estimé que les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies, privant ainsi la procédure du surcroît juridictionnel nécessaire à l’examen au fond des griefs formulés.
Cette irrecevabilité met fin à la voie contentieuse engagée contre l’élu, qui conserve ainsi son mandat au sein de l’auguste Assemblée nationale sans que la haute juridiction n’ait eu à se prononcer sur le fond des arguments proposés.
Ce prononcé s’inscrit dans un contexte institutionnel marqué par l’afflux de recours électoraux consécutifs aux dernières législatives, certains portant sur des modes de calcul des sièges, d’autres sur la validité des résultats eux-mêmes. La Cour, gardienne de la Constitution, a parallèlement statué sur d’autres dossiers, conférant validité à plusieurs sièges parlementaires.
Par cet arrêt, la haute juridiction réaffirme la primauté de la légalité procédurale dans l’accès au contrôle juridictionnel des élections, rappelant que seules les conditions strictement définies par les textes autorisent l’ouverture d’un contentieux. Dans l’affaire opposant M. Gomé à M. Sodjinou, ces conditions n’ayant pu être établies, la Cour a fait œuvre de juridiction conforme aux normes constitutionnelles en vigueur.
Cette décision, exécutoire sans voie de recours, entérine ainsi la situation du député contesté et confirme son inscription parmi les membres de la dixième législature dont l’installation officielle est programmée conformément au calendrier institutionnel.
Stéphane AHINOUHOSSOU