Au Sénégal, la déclaration de patrimoine du président de la République s’est imposée au cœur d’un débat institutionnel et politique particulièrement sensible. Réunis en session extraordinaire, les députés ont adopté lundi 17 août la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution. Le texte impose désormais une déclaration du patrimoine présidentiel à l’entrée comme à la sortie de fonction et étend cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Une réforme qui devra toutefois encore franchir l’étape du référendum.
L’Assemblée nationale sénégalaise a finalement tranché. Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté à une large majorité la proposition de loi portée par Amadou Ba, député du groupe Pastef-Les Patriotes. Le texte a recueilli 133 voix favorables contre deux, selon l’Agence de presse sénégalaise (APS). Il vise à renforcer les mécanismes constitutionnels de transparence autour du patrimoine des plus hauts responsables de l’État.
Au cœur de la réforme figure une modification majeure de l’article 37 de la Constitution. Jusqu’ici, le président nouvellement élu devait déposer une déclaration écrite de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, qui la rend publique. Le nouveau dispositif prévoit désormais une déclaration à l’entrée en fonction, mais également une déclaration à la cessation des fonctions, dans un délai de trois mois.
L’objectif affiché est de permettre une comparaison entre la situation patrimoniale du chef de l’État au début et à la fin de son mandat. Pour les promoteurs du texte, il s’agit notamment de prévenir les risques d’enrichissement illicite et de renforcer la redevabilité des dirigeants publics. Amadou Ba a également plaidé pour un contrôle plus approfondi du contenu, de l’exhaustivité et de la sincérité des déclarations, ainsi que pour leur publicité.
Mais le débat ne s’est pas limité au patrimoine présidentiel. À l’initiative de l’exécutif, les députés ont adopté un amendement élargissant l’obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Moussa Sarr, cette extension répond à une exigence d’équilibre institutionnel : les trois principales autorités de l’État doivent être soumises aux mêmes impératifs de probité et de transparence.
Derrière cette réforme se profile toutefois une bataille politique. Certains parlementaires y voient un instrument de renforcement de la gouvernance publique, tandis que d’autres dénoncent une possible confrontation entre l’exécutif et la majorité parlementaire. Le sujet intervient en effet dans un contexte de tensions croissantes entre les institutions, notamment autour des rapports entre le président Bassirou Diomaye Faye et la majorité issue de Pastef.
Le gouvernement assure, de son côté, vouloir donner à cette obligation une assise constitutionnelle durable. Moussa Sarr a annoncé que la réforme devrait être intégrée à un ensemble de modifications constitutionnelles qui seront soumises au peuple sénégalais par référendum, dont la date n’est pas encore arrêtée.
Cette évolution intervient alors que l’OFNAC, chargé notamment du contrôle des déclarations de patrimoine, vient de publier des informations sur plusieurs responsables publics défaillants. Le dispositif, instauré par la loi de 2014 puis renforcé en 2025, vise précisément à prévenir l’enrichissement illicite et à répondre à la demande de transparence des citoyens.
Au-delà de la polémique politique, l’enjeu est donc considérable : faire de la déclaration de patrimoine non seulement une obligation légale, mais un véritable outil de contrôle démocratique de l’exercice du pouvoir.
Stéphane AHINOUHOSSOU