Bénin : le recours formulé contre << les démocrates >> renvoyé au 11 juillet par la Cour
La Cour Constitutionnelle a renvoyé au 11 juillet 2023 le recours formulé contre << les démocrates >> par les députés Aké Natondé et Assan Séibou respectivement président du groupe parlementaire Bloc Républicain et Union progressiste le Renouveau.
La haute juridiction présidée par Dorothée Sossa a examiné ce jeudi 6 Juillet 2023 le recours 0960/ 158/ Rec-23 du 15 mai formulé contre les députés du parti “Les démocrates” par les présidents des groupes parlementaires Bloc Républicain et union progressiste le renouveau.
Au cours de la séance plénière de la Cour , le président Dorothée Sossa après avoir écouté les deux parties impliquées dans le dossier, a renvoyé le dossier au 11 Juillet 2023 devant la 1ère chambre de mise en état. Ce renvoi permet aux requérants de prendre connaissance des observations formulées par le parti Les Démocrates.
Pour rappel, les deux requérants ont demandé aux sages de la Cour constitutionnelle de dire que les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont violé l’article 35 de la constitution et la décision DCC-23-054 du 09 Mars 2023 de la Cour constitutionnelle relative à l’élection des membres des commission permanentes de l’Assemblée nationale.
