Après la décision des 7 sages suite au Recours du parti « Les Démocrates »

La reprise des élections des commissions permanentes attendue au parlement

Tout est clair. Les députés du parti de l’opposition radicale Les Démocrates représentant la minorité parlementaire sont fixés par rapport à leurs recours. La Cour, contrairement à leur souhait exprimé par-là voix de l’honorable Nourénou ATCHADÉ, a suivi l’orientation de son rapporteur. Ainsi, la Haute juridiction à travers les décisions DCC 23-083 et DCC 23-054 du 9 mars 2023 ordonne la reprise des élections des commissions permanentes de l’Assemblée nationale mais sans remettre en cause celles des présidents des Commissions. Aussi déclare-t-elle conforme à la Constitution, la configuration politique et l’élection du bureau de l’Assemblée nationale.

flamboyant
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