Après la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle

L’invalidation de sièges de députés toujours possible

La Cour constitutionnelle du Bénin a proclamé dans la nuit du jeudi 12 janvier 2023, les résultats définitifs des élections législatives du 08 janvier dernier. Les partis en lice ont 10 jours, à compter de la date de la proclamation des résultats, pour déposer des recours. Le parti Les Démocrates a déjà annoncé les couleurs.

Trois partis politiques seront représentés à l’Assemblée nationale pour le compte de la 9ème législature. Il s’agit de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R), le Bloc Républicain (BR) et les Démocrates (LD). Le Président de la Cour, Razaki AMOUDA ISSIFOU, a annoncé le verdict de la Cour en présence des autres conseillers. Il a relevé des « irrégularités dans certaines circonscriptions électorales », notamment le mauvais remplissage du procès-verbal, le défaut de décompte des voix par pictogramme, la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides, etc. Le Président de la Cour a néanmoins soutenu que ceux-ci n’étaient « pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin… qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats ». La presse de la Cour constitutionnelle rapporte que le nombre de votants, « constitué des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls », est de 2 558 446 électeurs sur 6 769 817 inscrits, soit un taux de participation de 37,79%. Et d’ajouter, la Cour a publié les noms des 109 députés élus, soit 53 de l’Union progressiste le Renouveau, 28 du Bloc Républicain et 28 pour Les Démocrates. Selon la même presse, reprenant les propos du président de la Cour, “d’éventuelles contestations peuvent être portées devant la Cour constitutionnelle dans un délai de dix jours. « La proclamation des resultats, jeudi, ne préjuge pas de l’issue des contestations qui pourraient entraîner l’invalidation de siège de députés », a déclaré le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU dans son intervention. C’est dire que si la haute juridiction après réception des recours, les juges pertinents et décident en faveur des requérants, des députés déclarés élus pourraient perdre leur siège. Szlin nos informations, des partis comme le MPL et l’UDBN ont décidé de s’abstenir de recours, Les Démocrates et certains candidats recalés entendent, quant à eux, déposer des recours devant la haute juridiction. Les prochains jours nous édifieront.

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