Bénin- désignation de Dandi Gnamou à la Cour : la haute juridiction rend son verdict
La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 29 juin 2023 son verdict sur un recours porté contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou pour siéger au sein de la 7e mandature de la haute juridiction.
La Cour constitutionnelle désormais présidé par le professeur Dorothée Sossa déboute les requérants du recours porté contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou. Elle a indiqué brièvement que la désignation de l’intéressée pour faire partie de la 7e mandature de la Cour ne viole pas la Constitution en vigueur au Bénin.
Les sept sages ont estimé que la moralité et la probité de Dandi Gnamou ne sont pas entachées . Ils évoquent le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste qui ne porte aucune mention grave d’une condamnation. Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.
