Bénin – non remplacement de Joseph Djogbénou à la Cour : le bureau de l’Assemblé Nationale accusé d’avoir violé la constitution

Ce jeudi 4 Mai 2023, la cour constitutionnelle s’est prononcée   sur un recours déposé contre le bureau de l’Assemblée nationale pour non remplacement du professeur Joseph Djogbénou qui a démissionné de la présidence de l’institution.

En effet, le bureau de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir violé la constitution pour n’avoir pas procédé au remplacement de l’universitaire  Joseph Djogbénou après sa démission de son poste de président   de la cour constitutionnelle. Dans leur recours, les requérants ont estimé que le bureau conduit par le président Louis Vlavonou a violé l’article 15 de la loi organique de la cour constitutionnelle qui a prévu le remplacement dans un délai de deux mois d’un membre démissionnaire.

Les requérants invitent les conseillers de la cour constitutionnelle en tenant compte de ces dispositions,  à dire qu’il y a eu violation de la constitution béninoise. Dans son rapport, le rapporteur de la haute juridiction a fait remarquer que le non remplacement de Monsieur Joseph Djogbénou n’a pas empêché le bon fonctionnement de l’institution. Le rapport a également évoqué l’article 17 de la loi fondamentale de la cour qui stipule que l’institution peut fonctionner avec 5 membres. Le rapport recommande donc à la cour de dire qu’il n’y a pas eu violation de la constitution.

Après lecture du rapport, le dossier a été mis en délibéré. Reste à préciser  qu’aucun membre du bureau de l’Assemblée nationale n’a participé à cette plénière.