Guerre en Ukraine : les États-Unis proposent la création d’un tribunal «hybride» pour juger Vladimir Poutine
Les États-Unis ont proposé la création d’un tribunal << hybride>> pour juger le président russe Vladimir Poutine.
Cette cour, qui réunirait l’Ukraine et ses alliés occidentaux, permettrait de juger les dirigeants russes à la fois sur la base du droit ukrainien et du droit international.
Un tribunal «mixte» pour juger l’invasion de l’Ukraine et les dirigeants russes ?
L’administration Biden a appelé à la création d’une cour spéciale pour juger l’agression du Kremlin, rapporte le New York Times . Ce «tribunal national internationalisé» serait composé de juges ukrainiens, mais aussi internationaux. Il serait profondément enraciné dans le système judiciaire ukrainien, mais comporterait des éléments de droit international. Il pourrait ainsi s’établir en dehors du territoire ukrainien, comme par exemple à La Haye.
«Nous nous engageons à travailler avec l’Ukraine et les pays épris de paix du monde entier, pour promouvoir, doter en personnel et financer un tel tribunal, de manière à parvenir à une responsabilité globale pour les crimes internationaux commis en Ukraine», a défendu Beth Van Schaack, ambassadrice du département d’État pour la justice pénale mondiale, lors d’une conférence de presse à l’Université catholique de Washington.
