France : Emmanuel Macron veut inscrire l’IVG dans la constitution

Lors de l’hommage national à Gisèle Halimi, le chef de l’État a annoncé un projet de loi « dans les prochains mois ».

Derrière l’hommage, ‘le symbole’. Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi vouloir inscrire «dans les prochains mois» l’IVG ( Interruption Volontaire de Grossesse) dans la Constitution. Selon les informations rapportés par un média français,  cette  décision a été  confirmée en marge de la cérémonie nationale consacrée à la défunte avocate féministe, Gisèle Halimi, dont l’avortement était l’un des «farouches» combats. «Je veux aujourd’hui (…) graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (dans la loi fondamentale). (…) Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible», a déclaré le président de la République, depuis la salle d’audience de la première chambre de la Cour d’appel du Palais de justice de Paris.

Devant un parterre d’invités  parmi lesquels l’ancien chef de l’État François Hollande, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ou encore le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici , le locataire de l’Élysée a tenu à saluer la mémoire de cette « femme révoltée », dont l’avortement fut l’un des « farouches » combats. Dotée d’« une fièvre indocile et une colère brûlante », Gisèle Halimi plaidait une « cause universelle ».

En 1972, lors du procès de Bobigny, celle qui était « née avocate » avait obtenu la relaxe d’une mineure poursuivie pour « avortement » après avoir été victime d’un viol. « Gisèle Halimi marqua une brisure (…) avec cette défense de rupture, refusant la légitimité de la loi et la logique des juges », a-t-il estimé, sous le regard ému de son seul fils présent, Jean-Yves Halimi, son frère Serge ayant choisi de boycotter la cérémonie pour motif politique.

Une loi voulue par Aurore Bergé

Élue députée apparentée PS en 1981, Gisèle Halimi, figure d’un « féminisme contemporain », avait poursuivi son combat à l’Assemblée, bataillant pour le remboursement de l’IVG, voté un an plus tard. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a adressé en ce sens un message à toutes celles dont « la liberté (d’avorter) est bafouée »« Parce que le droit des femmes est toujours une conquête fragile », a-t-il rappelé, faisant siens les mots de Gisèle Halimi.

Par son geste, vivement réclamé par son camp, Emmanuel Macron a repris à son compte la philosophie de la proposition de loi initialement portée par la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé. En début de législature, la présidente du groupe majoritaire de l’Assemblée était montée au créneau en réaction à une actualité venue des États-Unis : une décision inédite de la Cour suprême, remettant en question ce droit pourtant jugé fondamental jusqu’alors outre-Atlantique. « Ma conviction de femme, de citoyenne et de parlementaire, c’est qu’avant la fin du mandat, la Constitution aura été modifiée et intégrera le droit à l’IVG », avait alors assuré l’élue des Yvelines, avec le soutien affiché de Matignon. D’où, quelques semaines plus tard, le vote unanime de ses troupes en faveur du texte similaire porté par l’Insoumise Mathilde Panot, permettant sa très large adoption par l’Assemblée .

Fort du feu vert obtenu au Palais Bourbon, le sujet a ensuite atterri au Sénat où, contre toute attente, la majorité de droite s’est prononcée à son tour en faveur de la constitutionnalisation de l’avortement. À un détail près, toutefois : les parlementaires de la Chambre haute ont tenu à ce que seule la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG  et non le « droit » – soit gravée dans le marbre de la loi fondamentale. Une formulation que le chef de l’État a dit vouloir reprendre à son compte « dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé » prochainement. Autrement dit, dans le cadre d’une procédure législative, ce qui exclut de fait le recours au référendum.

Ce nouveau chantier constitutionnel ouvert par Macron vient s’ajouter à deux dossiers déjà sur sa table : la modification des statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, et la réforme des institutions.

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