USA : bilan sur les affaires judiciaires  dans lesquelles Donald Trump est mis en cause

Devenu ce jeudi le premier président américain à être inculpé par la justice, Donald Trump fait l’objet de plusieurs enquêtes encore en cours.

Donald Trump est inculpé au pénal dans une affaire d’achat du silence d’une actrice de films X en 2016 et va devoir «se rendre» à la justice de New York, un fait historique sans précédent pour un ancien président américain, qui a dénoncé jeudi une «persécution politique».

L’ancien locataire de la Maison-Blanche, qui rêve de la reconquérir en 2024, est officiellement inculpé par le procureur de Manhattan Alvin Bragg, dépendant de la justice de l’État de New York, pour une affaire de versement, juste avant la présidentielle de 2016, de 130.000 dollars à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels.

Mais l’ancien président est également mis en cause dans plusieurs autres enquêtes judiciaires. Voici un point sur les autres démêlés avec la justice de celui qui brigue un second mandat en 2024.

L’assaut du Capitole

Une commission parlementaire, dissoute par la nouvelle majorité républicaine, a enquêté sur le rôle du républicain dans l’attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021 , au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle de 2020.

Lors d’auditions très médiatisées, ce panel à majorité démocrate a dit que l’ancien président avait chauffé ses supporteurs à blanc avant le coup de force et «failli à son devoir de commandant en chef» pendant l’assaut. Dans son rapport final, la commission a estimé que Donald Trump ne devrait jamais pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l’insurrection.

Ses membres ont aussi recommandé que des poursuites pénales soient lancées contre lui par la justice fédérale, notamment pour appel à l’insurrection. C’est le dossier susceptible d’aboutir sur les charges les plus sérieuses.

Un procureur spécial, Jack Smith, se penche également sur le rôle de l’ancien président dans les tentatives de renverser les résultats de la présidentielle de 2020. Au terme de son enquête, il pourrait recommander ou non de l’inculper. Mais le dernier mot reviendra au ministre de la Justice Merrick Garland.

L’élection de 2020 en Géorgie

Une procureure de l’État de Géorgie enquête depuis 2021 sur «les tentatives d’influencer les opérations électorales» de cet État du Sud, remporté d’une courte tête par Joe Biden en 2020. Dans un appel téléphonique dont l’enregistrement a été rendu public, Donald Trump avait demandé à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de «trouver» près de 12.000 bulletins de vote à son nom.

Fani Willis, procureure du comté de Fulton qui comprend Atlanta, a chargé un grand jury de déterminer s’il existait assez d’éléments pour inculper le magnat de l’immobilier. Elle est parvenue à recueillir des témoignages de ses proches, notamment de son ex-avocat personnel Rudy Giuliani. Un juge de Géorgie a autorisé la publication de trois sections caviardées du rapport du grand jury, révélant que ses membres n’ont découvert aucune preuve de fraude électorale à grande échelle, sapant ainsi les affirmations de Donald Trump selon lesquelles l’élection lui a été volée.

Ce grand jury a recommandé des inculpations contre plusieurs personnes sans révéler si l’ancien président en faisait partie. La procureure Fani Willis prendra la décision finale d’inculper ou non les personnes visées par les recommandations du grand jury.

Les archives de la Maison-Blanche

En quittant la Maison-Blanche, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents . Or une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

En janvier 2022, il a rendu 15 cartons. Après examen, la police fédérale a estimé qu’il en conservait probablement d’autres dans sa luxueuse résidence Mar-a-Lago. Des agents du FBI y ont ensuite mené le 8 août une perquisition spectaculaire sur la base d’un mandat pour «rétention de documents classifiés» et «entrave à une enquête fédérale», et ont saisi une trentaine d’autres boîtes.

Une intense bataille judiciaire s’est alors ouverte pour déterminer la nature des documents saisis (classifiés? personnels? déclassifiés?) ce qui a ralenti la procédure mais, là encore, une inculpation fédérale reste possible.

Le procureur spécial Jack Smith enquête sur ce dossier. Mais politiquement, l’administration de Joe Biden aura plus de mal à soutenir une inculpation de Donald Trump dans ce dossier compte tenu du fait qu’après Donald Trump, Joe Biden s’est trouvé à son tour pointé du doigt  pour avoir conservé des documents relatifs à ses années d’exercice en tant que vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017.

Affaires financières à New York

En janvier, la Trump Organization a été condamnée à New York à une amende maximale de 1,6 million de pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil à l’automne.

À la tête de la justice de l’État de New York, Letitia James, une élue démocrate, a en effet déposé plainte contre Donald Trump, ses enfants et la Trump Organization. Elle les accuse d’avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe  qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d’autres propriétés  pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.

flamboyant
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